Covid-19 : Panorama des mesures gouvernementales
Depuis l’apparition au Maroc de la pandémie Covid-19 (Coronavirus) début mars 2020, le gouvernement marocain a pris de nombreuses mesures visant à contrer les impacts négatifs liés à la propagation exponentielle du virus.
Ainsi, afin de faire face aux difficultés économiques et sociales causées par le virus et limiter la propagation du Coronavirus sur le territoire, une série de mesures affectant tous les secteurs ont été prises par différents ministères et administrations publiques.
En voici un panorama :
I. Les mesures visant à limiter l’impact économique de la pandémie
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• Suspension du paiement des charges sociales
La CNSS a annoncé que les entreprises n’auront pas à payer de pénalités en cas de retard dans le paiement de leurs cotisations sociales dues pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Les entreprises souhaitant décaler le paiement de leurs cotisations devront manifester leur demande via le portail dédié à l’opération Covid-19 de la CNSS. Elles auront ensuite à s’acquitter du cumul de leurs cotisations dues sur ces quatre mois, avec une possibilité d’échelonner ce paiement sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.
• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires
Les entreprises peuvent suspendre le remboursement des échéances des crédits bancaires et leasings jusqu’au 30 juin 2020 sans paiement de frais ni de pénalités.
• Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement
La Caisse Centrale de Garantie (CCG) a mis en place un nouveau mécanisme de garantie appelé « Damane Oxygène » en faveur des très petites, petites, et moyennes entreprises, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 millions de dirhams, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est situé entre 200 et 500 millions de dirhams.
Ce nouveau produit de garantie permet la création d’une nouvelle ligne de financement supplémentaire sous forme de découverts exceptionnels visant à financer les besoins en fonds de roulements des entreprises cibles. Il permettra ainsi de couvrir jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation, et peut aller jusqu’à 20 millions de dirhams. Pour les cas des entreprises ne disposant pas de lignes de financement à court termes, ce découvert exceptionnel peut atteindre 5 millions de dirhams.
Enfin, pour permettre aux banques d’accélérer le traitement des demandes de financement des entreprises, la CCG a accordé une délégation aux établissements de crédit pour engager sa garantie pour tout crédit dont le montant est inférieur à 2 millions de dirhams.
• Report des échéances fiscales
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDhs peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin 2020. Le report des échéances porte sur la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, et le premier acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.
Les sociétés concernées bénéficient d’office de ce report sans formalité. Le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi.
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20Mdhs, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité, et qui se trouvent confrontées à des difficultés financières, peuvent solliciter du Ministre chargé des finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.
• Contrôles fiscaux et ATD
Le CVE a annoncé la suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
• Mesures en faveur des salariés
- La CNSS a annoncé la mise à disposition des employeurs du portail électronique « covid19.cnss.ma » dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail, et relevant des entreprises en difficulté. Elle concerne également les salariés dont le revenu a baissé ou a été suspendu à cause de la crise induite par le Coronavirus. L’Indemnité sera de 1.000 dirhams pour le mois de mars et de 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai, et juin 2020.
- Ces salariés bénéficieront également pendant cette période des allocations familiales et des prestations de l’AMO.
- Ils pourront, en outre, bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédits consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020. Cette mesure a été étendue à l’ensemble du ménage. Ainsi, si dans un foyer un des époux perd son emploi ou voit son revenu baisser, même s’il n’est pas lui-même le contractant du crédit, l’autre époux peut demander à bénéficier de la mesure.
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• Création d’un fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus
Il a été créé, à la suite des instructions du Roi, par décret n°02.20.269 du 16 mars 2020, un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) ». Celui-ci sera réservé à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence. Il servira également au soutien de l’économie nationale, à travers une batterie de mesures qui seront proposées par le gouvernement, notamment en termes d’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, tels que le tourisme, ainsi qu’en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise.
• Traitement fiscal des dons au fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus
La Direction générale des impôts a annoncé que les dons en argent des personnes physiques et morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (COVID – 19) sont traités comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
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• Approvisionnement en monnaie fiduciaire
Bank Al Maghrib a annoncé que l’approvisionnement en monnaie fiduciaire de tout le Royaume était assuré. Elle a également annoncé qu’un plan de coordination avec l’ensemble du secteur bancaire a été mis en place afin que l’ensemble des guichets automatiques bancaires du territoire soient alimentés de manière continue.
• Taux directeur à 2%
Bank Al Maghrib a décidé, pour soutenir l’activité économique, de réduire le taux directeur de 25 points.
• Mesures de politique monétaire et prudentielles pour soutenir l’accès au crédit bancaire au profit des ménages et des entreprises
Bank Al Maghrib a annoncé la mise en place d’un dispositif permettant de tripler la capacité de refinancement des banques à travers les mesures ci-après :
o la possibilité de recours pour les banques à l’ensemble des instruments de refinancement en dirhams et en devises ;
o l’extension à un très large éventail de titres et effets acceptés par Bank Al Maghrib en contrepartie des refinancements accordés aux banques ;
o l’allongement de la durée de ces refinancements ; et
o le renforcement de son programme de refinancement spécifique au profit de la TPME, en y intégrant, en plus des crédits d’investissement, les crédits de fonctionnement et en augmentant la fréquence de leur refinancement.
Bank Al Maghrib prend également des mesures d’accompagnement des établissements de crédit au plan prudentiel couvrant les exigences en matière de liquidité, fonds propres et de provisionnement des créances à l’effet de renforcer la capacité de ces établissements à soutenir les ménages et les entreprises dans ces circonstances exceptionnelles.
Bank Al-Maghrib continuera de suivre de près les implications de la crise sanitaire sur l’économie nationale et le système financier et prendrait, le cas échéant, les initiatives nécessaires pour y faire face.
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• Approvisionnement en produits agricoles et de la pêche
Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts a assuré que le marché marocain ne souffrira d’aucune discontinuité dans son approvisionnement en produits agricoles et de la pêche. Le réapprovisionnement sera garanti grâce aux disponibilités suffisantes dont bénéficie le Maroc ainsi qu’à la continuité de la production agricole et de la pêche qui ne subira aucune rupture. L’approvisionnement en produits importés ne connaitra également aucune perturbation étant donné que les flux de marchandises se poursuivent normalement à l’import comme à l’export.
• Mesures sanitaires et hygiène
Le Ministère a également annoncé la mise en place par l’ensemble des acteurs et opérateurs concernés de mesures sanitaires et d’hygiène strictes, et ce, au niveau de l’ensemble des unités et services de production, de traitement et de distribution de produits agricoles et de la pêche.
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• Réglementation des prix des masques sanitaires et gels hydroalcooliques
Le Gouvernement a décidé de réglementer les prix et maitriser les circuits de distribution des masques sanitaires et des gels hydroalcooliques. A cet effet, les prix maximums ont été publiés dans le Bulletin Officiel du mardi 17 mars 2020.
• Procédure d’achat des médicaments et équipements médicaux
Par un décret n°2.20.270 publié au Bulletin Officiel le 17 mars 2020, le gouvernement a assoupli la procédure d’achat des médicaments et équipements médicaux qui se fera désormais par bons de commandes et non pas par appel d’offres. Le gouvernement a également supprimé le plafond des bons de commande fixé à 200.000 dirhams.
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Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a annoncé la mise en place d’une cellule de veille pour suivre le processus d’approvisionnement énergétique du marché national.
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• Pensions de retraite
- Suite aux directives gouvernementales du 19 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire, la Caisse marocaine des retraites (CMR) a annoncé avoir pris toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer le paiement des pensions et des autres prestations d’une manière normale.
- Par ailleurs, afin de limiter les déplacements de ses allocataires, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraire (CIMR) a décidé de verser systématiquement les pensions du mois d’avril sans l’obligation d’attestation de vie par la production du certificat de vie ou l’activation de la carte RAHATI.
• Système d’indemnisation pour les travailleurs du secteur informel
- Le CVE a annoncé que les ménages détenteurs d’une carte Ramed opérant dans l’informel, et qui n’ont plus de revenus du fait du confinement obligatoire, peuvent bénéficier d’une aide de subsistance qui sera financée par le fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du Coronavirus. Celle-ci sera de :
o 800 dirhams par mois pour les ménages de deux personnes ou moins ;
o 1.000 dirhams par mois pour les ménages formés de trois à quatre personnes ;
o 1.200 dirhams par mois pour les ménages de plus de quatre personnes.
Pour en bénéficier, il faut envoyer le numéro de sa carte Ramed, valide au 31 décembre 2019, par SMS au 1212. Les déclarations pourront être faites à partir du lundi 30 mars 2020 et les distributions des aides se feront progressivement à compter du lundi 6 avril 2020.
Toute déclaration volontairement non fondée est passible de poursuites judiciaires.
- Les personnes non détentrices de la carte Ramed et opérant également dans l’informel, pourront bénéficier des mêmes montants des aides. A cet effet, le lancement d’une plateforme électronique dédiée au dépôt des déclarations sera annoncé incessamment.
I. Les mesures visant à limiter la propagation de la pandémie
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- Le Ministère de l’Intérieur a décrété l’état d’urgence sanitaire et restriction de la circulation au Maroc à partir de vendredi 20 mars 2020 à 18 heures. La circulation sera limitée aux besoins d’approvisionnement en denrées alimentaires, à la nécessité de se rendre sur son lieu de travail sous réserve d’obtention d’une attestation signée et délivrée par l’employeur et aux besoins médicaux.
- L’état d’urgence sanitaire a officiellement été instauré par le décret n°2.20.293 qui précise que celui-ci prendra fin le 20 avril 2020 à 18 heures.
- Par ailleurs, le nouveau décret n°2.20.292 autorise les autorités publiques à prendre toutes les mesures nécessaires lorsque la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse, par voie de décrets, décisions administratives, circulaires, ou communiqués. A cet égard, il prévoit que toute violation des ordres et des décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 dirhams à 1.300 dirhams, ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice d’une peine pénale plus lourde. Le décret prévoit également la suspension de tous les délais prévus par les dispositions légales ou réglementaires pendant la période de l’état d’urgence.
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• Moussems religieux
Le Ministère des Habous et des Affaires islamiques a annoncé l’annulation de l’ensemble des moussems religieux, quelle que soit l’ampleur de leur rassemblement.
• Mosquées
L’instance scientifique chargée des fatwas au Conseil supérieur des Oulémas a décidé de procéder à la fermeture de toutes les mosquées, y compris pour la prière du vendredi, à partir du lundi 16 mars 2020.
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- Le Maroc a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toutes les liaisons aériennes et maritimes de transport de passagers en provenance et à destination de son territoire.
- Concernant les touristes étrangers se trouvant au Maroc, le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale a annoncé la mise en place d’un dispositif visant à faciliter leur retour vers leur pays, à travers notamment l’autorisation de près d’une centaine de vols spéciaux qui ont permis le rapatriement de plusieurs milliers de touristes, l’augmentation de la capacité des derniers vols commerciaux de la Royal Air Maroc et du nombre de rotations, la mobilisation de toutes les autorités compétentes dans plusieurs aéroports, ainsi que la sensibilisation des tours opérateurs et de leurs compagnies partenaires.
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- Le Ministère de l’Intérieur a limité le nombre de passagers autorisés dans les grands taxis à 3 au lieu de 6 en temps normal. Le nombre des passagers dans les autobus et tramways a été limité à la capacité maximale de ceux-ci qui correspond au nombre de sièges disponibles.
- Il a également été annoncé le lancement d’une opération de désinfection de l’ensemble des moyens de transport public plusieurs fois par semaine.
- Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur invite les citoyens à ne recourir aux transports publics qu’en cas de grande nécessité et de besoin urgent, et ce afin d’éviter tout encombrement et l’apparition d’un foyer du virus.
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• Juridictions judiciaires et administratifs
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Ministère public, et le Ministère de la Justice ont annoncé la suspension des audiences, à partir du mardi 17 mars 2020, de tous les tribunaux du Royaume, à l’exception des audiences ne pouvant être reportées, à savoir :
o les affaires pénales concernant des accusés placés en détention préventive ;
o les enquêtes relatives aux suspects poursuivis en état de détention ou en liberté ;
o les affaires dans lesquelles il s’agit de déterminer si un mineur doit être placé en centre de rééducation ou être remis à sa famille ; et
o les affaires urgentes dont le retard causerait un préjudice à une l’une des parties.
• Juridictions financières
La Cour des Comptes a décidé la suspension, à partir de mercredi 18 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre :
o des audiences des différents tribunaux financiers, à l’exception de celles dont le prononcé du jugement est préprogrammé ;
o de la réception de la comptabilité au siège des tribunaux financiers ;
o du dépôt des déclarations obligatoires de patrimoine au niveau de la Cour des Comptes et des Conseils Régionaux des Comptes.
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Les villes de Casablanca, Meknès, Marrakech, Khouribga et la région de Tanger – Tétouan – Al Hoceima, ont lancé une opération de stérilisation et de désinfection des lieux publics. Cette opération concerne notamment les établissements publics tels que les sièges de la Wilaya et de la préfecture de police, les annexes administratives, les places publiques, les tribunaux, les gares de transport, les arrondissements, et les postes de police. Elle concerne également les moyens de transport public tels que les bus, les transports scolaires, les ambulances, et les corbillards.
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- Le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement a annoncé le report des concours de recrutement prévus le 15 mars 2020 à une date qui sera annoncée ultérieurement.
- Le Ministère de l’Intérieur a annoncé le report de tous les concours de recrutement annoncés par ce dernier et par les différentes collectivités territoriales à une date ultérieure.
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- Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a émis la circulaire n°1/2020 relative aux mesures préventives contre le Coronavirus dans les administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions et entreprises publiques. Celle-ci met en place de nombreuses mesures permettant de concilier entre la continuité du service public et la prévention sanitaire des fonctionnaires et des usagers, à travers notamment l’adoption de plusieurs mesures d’hygiène, la limitation du nombre de fonctionnaires et d’usagers présents en privilégiant les moyens de télécommunication et le télétravail, la mise en place d’une permanence pour les services publics de première nécessité, ou encore le report des concours d’accès à la fonction publique.
- Le Ministère de l’Intérieur a annoncé la suspension, à compter du jeudi 19 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, du service de délivrance des passeports par l’ensemble des préfectures et provinces, et de dépôt des nouvelles demandes d’obtention du passeport biométrique, sauf en cas d’urgence justifiée.
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