Etude « Protection des données de santé au Maroc en temps de pandémie de Covid-19 »

En cette période de crise sanitaire mondiale, de nombreuses mesures envisagées par les pouvoirs publics ou par des organismes privés pour permettre d’endiguer la propagation du virus Covid-19 au Maroc, impliquant les données de santé, voient le jour.

Parmi ces mesures figurent notamment l’annonce du déploiement national d’une application mobile de traçage des contaminations ainsi que diverses actions envisagées par les employeurs pour assurer la sécurité et la santé au travail, dans le contexte de multiplication récente des foyers de contaminations dans le secteur industriel.

En raison de leur appartenance à une catégorie particulière de données personnelles, les données relatives à la santé bénéficient d’une protection accrue. Leur collecte et traitement doivent être réalisés en conformité avec des principes généraux de nature constitutionnelle et légale.

La Commission Nationale de Contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (« CNDP ») a eu l’occasion de se prononcer sur les principes essentiels à respecter par la future application marocaine de traçage des contaminations afin de concilier crise sanitaire, protection des données personnelles et confiance numérique. Elle a également attesté de la conformité de l’application de traçage des déplacements des automobilistes déployée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (« DGSN ») et a clarifié les modalités à respecter pour la prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ces prises de positions rappellent l’importance des enjeux soulevés par ces technologies et pratiques nouvelles et la nécessité d’une conformité accrue avec le cadre réglementaire existant.

En raison de l’impact potentiel des différentes mesures envisagées au niveau national sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, une analyse approfondie de leur compatibilité juridique avec la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles s’avère opportune.

A l’occasion de cette étude, certaines recommandations en vue de trouver le juste équilibre entre gestion de crise, impératifs sanitaires et protection du respect de la vie privée et des données personnelles seront formulées.

Dans la mesure où elles impliqueront la collecte et le traitement de données personnelles, notamment de données de santé, et qu’elles font émerger un risque accru d’atteinte à la protection de ces données et au respect de la vie privée, ces deux types de mesures suscitent de nombreux débats et interrogations pour lesquels quelques éclairages sont proposés dans le cadre de la présente étude.

Cliquer ici pour télécharger l’Etude « Protection des données de santé au Maroc en temps de pandémie » au format PDF

Abonnez-vous à notre newsletter

Subscribe to our newsletter